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Notice Légale

Informations légales

Le site www.handyamo.com est édité par la société HANDYAMO SAS, au capital social de 12.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 533948329, dont le siège social est situé 3 Boulevard Albert Camus 95200 Sarcelles France – téléphone 09 53 41 96 58 – adresse de courrier électronique : [email protected] – n° de TVA intracommunautaire 94 533948329. Le directeur de la publication est Monsieur Jonathan Astruc, Gérant de la société HANDYAMO SAS. Le site www.handyamo.com est hébergé par la société GANDI SAS, 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, www.gandi.net, Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61

Responsabilité

La société HANDYAMO SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Bien que faisant ses meilleurs efforts, la société HANDYAMO SAS ne peut garantir l’exactitude et la complétude de toutes les informations diffusées sur son site ni la permanence de sa totale sécurité informatique. La société HANDYAMO SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou d’infections logiques sur son site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société HANDYAMO SAS responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société HANDYAMO SAS, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au siège de la société HANDYAMO SAS ainsi d’une copie d’un titre d’identité signé. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet. L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société HANDYAMO SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la HANDYAMO SAS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société HANDYAMO SAS et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société HANDYAMO SAS doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société HANDYAMO SAS sont les suivantes : l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ; l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ; à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé. Loi applicable Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

La société HANDYAMO SAS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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